Un accompagnement calibré pour chaque étape de votre développement
Bénéficiez de conseils professionnels et d'une représentation de qualité, adaptés à vos besoins juridiques spécifiques. Construisons ensemble des solutions juridiques adaptées à vos enjeux contemporains et actuels.
Un accompagnement complet et personnalisé
Parce que le changement technologique implique aussi de veiller à prendre en compte l’humain et l'organisation qui l’environnent, je vous dresse un panorama global pour choisir le meilleur chemin vers la faisabilité juridique.
Comment commercialiser vos produits ou services impliquant de l'IA en toute sécurité ? Comment adapter vos procédures et documentats à une nouvelle fonctionnalité de votre application santé ?
• Études de faisabilité
• Aide juridique à la prise de décision stratégique
• Évolution des procédures et formation/sensibilisation des équipes
• Initiation au Legal & Security by Design
Sécurisation juridique de vos projets et montages
Parce que dans notre écosystème, on ne sait pas toujours à quoi on est légalement tenu, je cartographie vos enjeux pour résoudre vos problèmes.
Besoin d’un rapport d’audit ? Vous êtes éditeur d’une application santé hébergée en SaaS et avez un doute sur vos obligations HDS ? Avez-vous le droit de réutiliser des données collectées dans le cadre de votre prestation de services ? Votre logiciel de télémédecine, légal dans d’autres pays européens, est-il commercialisable en France ?
• Audits
• Analyses d’écarts de conformité
• Plans d’action
• Mise en œuvre, approfondissement et mises à jour
E-commerce, standards contractuels, CGV/CGU
Parce qu’une bonne documentation est essentielle pour pérenniser le changement et démontrer votre conformité, je rédige vos documents contractuels et réglementaires. Et s’il faut faire des schémas pour que vous vous les appropriez, je les fais !
Quelles sont vos obligations pour accéder à l’Espace européen des données de santé (EHDS) ? Comment formaliser vos procédures ? Comment obtenir un financement pour votre innovation ? Sur quels critères devez-vous sélectionner vos candidats ?
• Rédaction et revue de contrats
• Consultations juridiques
• Chartes (informatique, bon usage), procédures, notes et notices d’information
• Constitution de dossiers de financement ou de réponse à appel d’offre
Honoraires
Le tarif horaire habituel de nos Prestations est compris entre 250 et 350 euros hors taxes et hors frais et débours éventuels, qui viendront s’ajouter à nos honoraires. Ce tarif est fixé en fonction de la nature des Prestations ainsi que du degré d’urgence et de technicité requis.
En fonction de votre demande, nous vous proposerons un honoraire au forfait, couvrant l’ensemble de la Prestation quel que soit le nombre d’heures consacrées ou une estimation prévisionnelle.
Expertise reconnue
Des compétences expertes en matière de droit des contrats, droit du numérique et droit de la santé.
Réactivité immédiate
Une réponse pertinente et adaptée pour chaque situation, quand vous en avez rapidement besoin.
Proximité renforcée
Un accompagnement de confiance, au plus près de vos enjeux, de vos équipes et de vos objectifs.
